Conditions générales de vente | De Brabandere

Conditions generales de vente

  1. Toute offre, soit par écrit ou verbale, reste sans engagement et n' est plus valable, dans aucun cas, après 20 jours dès réception. Les prix s'entendent au cours de la date de l' offre. Dévaluation ou réévaluation des différents cours officiels produisent une adaptation des prix conforme. Il en est de même pour les augmentations des salaires, matériaux, droits d'importation et d'autres impôts.
  2. Les commandes de nos clients sont valables sans confirmation de commande. Par contre, la direction peut notifier un refus éventuel dans un délai de 20 jours.

  3. Les livraisons, même franco, se font sur responsabilité de l' acheteur. Toute livraison est attribuée au prix du jour, c' est-à-dire, en cas d' augmentation des salaires ou des matériaux, augmentation des droits d' importation et d' exportation, des taxes ou d' autres impôts, qui augmentent le prix de revient, nous nous réservons le droit d' élever proportionnellement les prix de vente acceptés, pendant l' exécution des ordres.

  4. Les délais de livraison ou de la mise en disposition du matériel sont seulement communiqués à titre d' information et ne sont pas fermes. Aucun retard de livraison ou refus de commande ne peut donner lieu à l' exigence de quelque pénalité, dédommagement ou annulation du contrat en question.

  5. Les descriptions, dimensions et images sont seulement remises à titre d' information. Elles peuvent être différent des dimensions en usage. En cas de nécessité, nous nous permettons de corriger ces dimensions.

  6. Les frais de transport et d' emballage qui accompagnent le matériel commandé, peuvent être attribués.

  7. Nos factures sont payables au comptant - sauf dérogation expresse - à notre adresse et sans remise. Toute facture non payée portera de plein droit intérêt au taux légal à partir de l' chéance. 

  8. Les prix indiqués s' entendent hors TVA et taxes.

  9. En cas de solde débiteur et créditeur du client dans notre comptabilité, nous avons droit à compensation sans que ceci nécessite à informer ce client.

  10. Jusqu' à l' épuisement de tous les engagements communs qui résultent de toute transaction - et surtout jusqu' à ce que toutes les lettres de change (ainsi que les lettres de change des fournisseurs) et les chèques bancaires soient rémunérées - nous demeurons propriétaire du matériel vendu. En cas de non paiement, le matériel vendu sera repris à la charge de l' acheteur.

  11. En tout cas, nous bénéficierons des forces majeures. Ceci nous débarrasse de toute responsabilité et nous permet de refuser ou de suspendre l' exécution de l' ordre sans que l' acheteur peut faire appel à des compensations.

  12. Nous ne sommes pas responsable pour tous les dégâts au matériel vendu, demeurant dans nos installations, causés éventuellement par la gelée.

  13. Tous les différends, se rapportants aux livraisons ou aux factures, seront terminés au Tribunal de Tielt ou de Bruges.

  14. Toutes ces conditions générales de vente n' excluent aucune possibilité de maintenir nos droits au cas où se manifestent des imprévus.

  15. Toutes les conditions d' achat et de vente de l' acheteur sont exclues, à moins que les concluants ne sont tombés d' accord différemment.

  16. Tous les client qui demeurent à l' étranger doivent faire honneur aux mêmes engagements.

  17. Le matériel vendu ne sera pas repris, sous aucun prétexte. Lors de rupture de contrat, nous exigeons une indemnité de 25% avec un minimum de 150 EUR.

  18. L' objet livré est garanti, suivant les conditions suivantes, pour une durée de 6 mois à partir du jour de la livraison - sauf dérogation mentionnée.

  19. Seulement les pièces de rechange suivantes sont couvertes de garantie : moteur clos, boîtes de vitesses et/ou de transfert, arbres de transmission et ponts. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, vendues par nous-mêmes, excepté les pièces de rechange exposées à l' usure normale et seulement si ces défauts ne résultent pas d' un entretien ou d' une utilisation non professionnel. Toutes pièces électriques, composantes, directions, hardware et software sont toujours exclues de garantie. Lors de l' achat et de l' utilisation de matériel d' occasion, la possibilité d' immobilisation de ce matériel, suite à des défauts, est plus réelle que quand il s' agit de matériel neuf. Jamais, les clients peuvent imputer de l' indemnité à notre firme suite à la cessation ou la diminution de ces activités.

  20. Afin de pouvoir bénéficier de garantie éventuelle, le véhicule doit être présenté dans nos usines pour inspection et entretien. En plus, toutes les réparations, sous garantie ou non, doivent être faites dans nos ateliers. Les factures de tiers seront refusées.

  21. Au cas ou le matériel sous garantie nécessite un contrôle, nous avons le droit de faire présenter ce matériel pour inspection dans les 48 heures, sinon la garantie éventuelle expire.

  22. Les pièces de rechange défectueuses à remplacer sous garantie demeurent notre propriété.

  23. Nous avons le droit d' utiliser des pièces de rechange d' occasion ou révisées pour des réparations sous garantie.

  24. La garantie expire au cas ou le matériel vendu est revendu ou dépaysé. Toute demande de garantie doit être introduite par écrit à notre firme avant que le délai de garantie expire.

  25. La garantie est seulement valable dans nos ateliers à Tielt. Le dépannage, remorquage (en précédant) du matériel vendu et les heures de travail pour démonter et remonter les pièces à remplacer sont jamais à la charge de notre firme.

  26. Lors de leurs commandes, les clients approuvent les conditions générales de vente.

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